Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des ventes

Les présentes conditions établissent les conditions générales de vente (« CGV ») des produits (article 2 « Produits ») proposés par ÉTOILES & Claire (« Vendeur »), immatriculée au RCS de Bordeaux (France), sous le numéro (en cours d’immatriculation) et toute personne physique ou morale (« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.etoilesetclaire.com.

Toute commande de Produits implique l’acceptation pure et simple des CGV.

ÉTOILES & Claire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute ou partie de ces CGV à tout moment. Il incombe à l’Acheteur de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. La consultation constitue une acceptation de ces modifications. Les modifications étant alors applicables aux commandes passées antérieurement à la mise en ligne.

Les CGV sont rédigées en langue française qui seule fait foi.

Toute validation de commande vaut signature et acceptation de l’ensemble de ces CGV, sans restriction ni réserve.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.etoilesetclaire.com au moment de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

ÉTOILES & Claire présente les Produits par des photos, et descriptions les plus précises possibles. Ces éléments restent cependant non contractuels, des nuances de couleur et de rendu de matière à l’écran peuvent différer de la réalité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces différences.

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, l’Acheteur sera informé par courrier électronique. Il pourra alors choisir soit entre le remboursement du Produit en rupture de stock, soit la livraison d’un Produit équivalent ou similaire, majoré éventuellement d’un complément de prix ou au contraire diminué d’une réduction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués dans les meilleurs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les matières sont indiquées sur le site internet, ÉTOILES & Claire ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique (bien que la plupart des composants soient anallergiques) ou en cas de modification de couleur dûe au PH de la peau.

ÉTOILES & Claire ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que l’Acheteur a commandé et acheté répondra à ses attentes. Les longueurs des chaines sont données à titre indicatif et peuvent varier de quelques centimètres par rapport à la description du Produit , sans que cette différence ne soit acceptable comme défaut d’article.

Les Produits doivent avoir un usage propre à celui habituellement attendu que celui pour lequel ils sont destinés.

Les Produits sont fragiles. ÉTOILES & Claire ne pourra être tenu responsable en cas de casse ou usage prématuré, notamment à cause du non respect des conseils d’entretien ou d’une utilisation non précautionneuse.

L’Acheteur bénéficie tout de même d’une garantie de 2 (deux) mois pendant laquelle il peut renvoyer à ses frais le bracelet pour réparation (uniquement si le bracelet s’est cassé au niveau des petits anneaux). L’Acheteur devra préalablement envoyer une photo de l’article cassé à etoilesetclaire@gmail.com. Après accord pour réparation par ÉTOILES & Claire, l’adresse postale de renvoi lui sera communiquée.

Au delà des 2 mois, la réparation est possible, mais l’ensemble des frais d’envoi (aller et retour) seront à la charge de l’Acheteur. Après accord pour réparation par ÉTOILES & Claire, l’adresse de renvoi lui sera communiquée, une enveloppe affranchie avec suivi  au nom de la personne à qui le bracelet devra être renvoyé devra être glissée dans l’envoi avec le bracelet cassé.

ÉTOILES & Claire se réserve le droit de refuser la composition d’un bracelet avec lettres en fonction du mot demandé.

Article 3 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le site internet ainsi que dans la confirmation de commande adressée à l’issue du processus de commande. Ils sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits, seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site internet.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ÉTOILES & Claire. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 – Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Ils sont à débit immédiat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire (titulaire légal de la carte à débiter) du montant de la commande, affiché sur le site.

Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Le prix des Produits TTC majoré des éventuels frais de traitement et de livraison est payable en euros € et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande.

Il est rappelé que dans le cas où le paiement serait impossible au moment de la passation de commande, la vente et la commande seront immédiatement annulées sans que l’Acheteur ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

La commande ne pourra être envoyée qu’après paiement total de la commande (et des frais de livraison si envoi à l’international).

ÉTOILES & Claire se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de :

– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement,

– litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif ayant un caractère anormal de la commande.

Article 5 – Livraison

La livraison est offerte en France Métropolitaine et La Réunion.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés après la réception du paiement, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors du processus de commande. Les délais ci-dessus sont indicatifs, ÉTOILES & Claire s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans des délais plus courts.

Ce délai peut être allongé en cas d’évènement exceptionnel, de périodes de fête ou lors d’offres promotionnelles ou tout autre évènement sans que ce dernier ne soit préjudiciable à ÉTOILES & Claire. L’acheteur pourra en être informé par email.

Lors de congés, les délais de livraison peuvent être supérieurs à 10 jours, lÉTOILES & Claire enverra dans la mesure du possible la date d’expédition à l’Acheteur par email.

Les colis sont envoyés par le service de la Poste.

Les colis vers la France Métropolitaine et la Réunion sont envoyés en lettre suivie par La Poste, la livraison est offerte.

Vers l’Europe et l’international, les colis sont également envoyés en lettre suivie par La Poste, au tarif de 5€ par colis, ce prix sera donc ajouté lors de la commande.

Un numéro de suivi sera transmis à l’Acheteur par email quelques jours après sa commande afin qu’il puisse suivre son colis.

L’acheteur pourra demander un autre mode d’envoi avant la validation de la commande, celui-ci sera à ses frais.

ÉTOILES & Claire décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes, ou détérioration du colis par La Poste.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de contrôler le colis à réception et de notifier immédiatement au transporteur (La Poste) toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). La réclamation est à effectuer auprès du transporteur (La Poste), un mail devra être envoyé au service client ÉTOILES & Claire pour l’en informer (le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable).

En cas de retard de livraison ou tout autre incident (perte du colis, etc), il ne pourra pas être demandé de dédommagement à ÉTOILES & Claire.

Aucun retrait ne pourra être effectué à l’atelier, sans accord préalable entre les 2 parties.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation et à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner les Produits (collier ou bracelet) dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ne seront pas repris : les boucles d’oreille (par mesure d’hygiène) mais également les bijoux personnalisés (bracelets à composer avec des lettres ou mots) et les articles en promotion.

Ce délai court à compter de la réception de la commande.

Après en avoir préalablement fait la demande auprès de ÉTOILES & Claire par email à etoilesetclaire@gmail.com, l’Acheteur retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais et en lettre suivie, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. L’adresse d’envoi du retour sera communiquée à l’Acheteur par email.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Ils ne devront pas avoir été portés sur une peau parfumée ou crémée. Tout Produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours (déduction faite des éventuels frais de livraison).

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

ÉTOILES & Claire se réserve le droit de ne pas rembourser un article si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées.

Article 7 – Garantie de conformité

Des conseils d’utilisation sont indiqués à plusieurs reprises sur le site internet www.etoilesetclaire.com. ÉTOILES & Claire ne pourra pas être tenu responsable en cas de vieillissement prématuré, dû à un non respect de ces conseils (utilisation de douche, bains de mer, piscine, parfum, crème ou tout autre produit) ou toute autre utilisation non précautionneuse. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur ne pourra être pris en charge par ÉTOILES & Claire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les articles en vente sur le site www.etoilesetclaire.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ÉTOILES & Claire.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Toute autre utilisation du logo, des créations, dessins, et photos, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 – Force majeure

L’Acheteur accepte que de temps à autre, ÉTOILES & Claire puisse suspendre le service pour des périodes de temps indéfinies, sans l’en avertir au préalable (congés d’été par exemple).

ÉTOILES & Claire ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Responsabilité

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’Acheteur et ÉTOILES & Claire sera soumis au tribunal compétent dont dépend le Vendeur.

Toute réclamation doit être adressée par l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle dont l’adresse postale sera communiquée après envoi au préalable d’un email à etoilesetclaire@gmail.com.

La responsabilité de ÉTOILES & Claire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, ÉTOILES & Claire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité d’ÉTOILES & Claire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Erreurs et omissions

ÉTOILES & Claire n’est pas tenu de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le site www.etoilesetclaire.com à une date précise.

Le site internet ÉTOILES & Claire pourrait parfois contenir des informations erronées telles que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité des Produits.

ÉTOILES & Claire se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que l’Acheteur ait passé la commande).

Article 12 – Confidentialité

La confidentialité des visiteurs du site internet www.etoilesetclaire.com est protégée. Un consentement pour l’utilisation de cookies sera demandé lors de la première visite du site internet. Cet accord sera conservé pour chaque visite ultérieure du site.

Les cookies pourront être utilisés à des fins de navigation sur le site, mais également à des fins statistiques : la visite du site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Il peut être désactivé dans les réglages du navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, ÉTOILES & Claire attire l’attention des visiteurs sur la déclaration suivante : « Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus. »

Les types d’informations personnelles peuvent être collectées, stockées et utilisées lorsque l’Acheteur crée un compte client, avec la saisie de ses adresses de facturation, livraison et email.

ÉTOILES & Claire se réserve le droit de collecter ces informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle du service de paiement.

Aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour user de ce droit, l’Acheteur peut contacter à l’adresse e-mail : etoilesetclaire@gmail.com et mentionner en objet « Confidentialité de mes données personnelles ».

ÉTOILES & Claire s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de ses clients à un tiers.

Sur le site et les réseaux sociaux (Facebook et Instagram), l’Acheteur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. L’Acheteur convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement de ÉTOILES & Claire.

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ÉTOILES & Claire n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, de répondre aux commentaires. Le Vendeur n’a aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à etoilesetclaire@gmail.com.